Aides de l'État

Le salon Millésime BIO est éligible à l'aide mise en place par l’État pour soutenir et relancer le secteur de l’événementiel. Cette aide donne droit à une subvention pour les PME/PMI françaises souhaitant exposer dans les foires et salons sous certaines conditions

Détails de l'aide

Cette aide visant à renforcer l’attractivité des principaux salons et foires français a pour objectif de soutenir la reprise de l’activité du secteur de l’événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la Covid-19, en subventionnant une partie des dépenses de location des espaces des exposants.

Sa gestion est confiée au réseau des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) dans le cadre de ses missions d’aides aux entreprises, en faveur des entreprises exposantes sur les principaux salons et foires français entre mars 2022 et juin 2023.

CONSULTER LE DÉCRET

Exposants Millésime BIO, ce que vous pouvez obtenir :

• Une subvention égale à 50% des frais de location et d’inscription, plafonnée à 12 500€ HT par bénéficiaire
• Dans la limite des 1,3 million par événement

Conditions d'éligibilité*

1. Ne pas avoir exposé à la dernière édition (Millésime BIO 2022)
2. Compter moins de 250 salariés dans son entreprise
3. Avoir un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel ne dépasse pas 43 millions d’euros
4. Pour les exposants internationaux, l’aide est accessible pour les entreprises ayant à minima un établissement ou une succursale en France.

* sous réserve d'évolution de la réglementation

Comment déposer votre dossier ?

Vous rendre sur la plateforme dédiée et y déposer les éléments suivants :

• La facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des dépenses éligibles.
• Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues et l’exactitude des informations déclarées (à compléter directement en ligne sur la plateforme dédiée, elle est présentée sous forme de cases à cocher)
• Une attestation d’expert-comptable, tiers de confiance attestant de la taille de l’entreprise, CA et respect de la définition de la PME.
• Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente édition de Millésime BIO. Elle est délivrée par l’organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente édition de Millésime BIO. Accédez au formulaire de demande d'attestation de non participation en cliquant-ici>> 
• Un avis de situation de l’entreprise datant de moins de trois mois, justifiant de l’existence légale de l’entreprise, de son numéro SIRET et de l’adresse du siège social ou de la succursale de l’entreprise en France.
• Autres : copie Pièce d’Identité du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide RIB entreprise (coordonnées bancaires).
• La création du dossier de demande d'aide devra intervenir avant le 31 décembre 2022.

Téléchargez le guide Questions Réponses sur le dispositif